995.41.Malgré toute disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre qu’une norme prévue au chapitre XXV, Trame d’Actions et d’Initiatives Concertées (T.R.A.I.C.) Jeunesse est autorisée à occuper le bâtiment situé sur le lot numéro 2 862 547 du cadastre du Québec afin d’y exercer les usages suivants :1°un usage du groupe C1 services administratifs sur une superficie maximale de plancher de 500 mètres carrés;
2°un usage du groupe C2 vente au détail et services;
3°un usage du groupe C3 lieu de rassemblement;
4°un usage du groupe P5 établissement de santé sans hébergement.
